Modalités de livraison
La livraison se fait à l’adresse spécifiée par l’acheteur lors du passage de sa commande.
L’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Elle sera effectuée par messagerie ou affrètement. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par l’acheteur et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaires éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Par ailleurs, la société ATECH, maison-mère du site ATECH Jardin, se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel un litige en cours existerait.
La livraison n’inclut pas la manutention.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des article(s) et transmettre une copie de ce courrier par simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les trois jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).
Le risque du transport est à la charge du client. ATECH ne pourra être tenue pour responsable des pertes, casses, avaries et retards.
Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de la société ATECH. A défaut de cet accord préalable, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client. Toute demande de retour devra comporter le motif du retour, ainsi qu’une copie de la facture originale
En cas d'erreur de livraison
L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix de l’acheteur :
- numéro de téléphone : +33 (0)2 41 63 74 85 ;
- adresse de courrier électronique : contact@atech-sas.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante :
- ATECH SAS
- ZI de l’Appentière – Mazières en mauges –
- 49307 Cholet – FRANCE
Les frais de retour sont à la charge du vendeur.
Garantie et service après-vente
Tous les produits vendus sur le site ATECH Jardin sont garantis contre les défauts de fabrication et vices de matière. La durée de cette garantie est de 1 année retour- atelier en fonction des articles (à partir de la date figurant sur la facture). Suivant les produits et la date d’achat, la prise en charge de la réparation se fera par la société ATECH. En cas de retour de matériel s’avérant non défectueux, des frais de transport, de manutention et de tests (au coût horaire de 49,90 € TTC) pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.
Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de la société ATECH. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors du transport.
Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.
La garantie ne pourra jouer si les produits vendus n’ont pas été, soit posés, soit utilisés, soit entretenus dans des conditions normales. La garantie ne s’applique pas lorsqu’il s’agit d’une usure normale. L’intervention du client ou d’un tiers annule d’office la garantie.
La société ATECH veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. D’autre part, le Service Après-Vente de la société ATECH choisira le transporteur chargé de livrer en retour les marchandises au client.
Dans le cas d’une demande de remboursement d’un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l’occasion d’une offre spéciale proposée à l’utilisateur, il sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non dans sa totalité.
Pour les articles encombrants, le remboursement et le remplacement sont possibles déduction faite des frais de traitements de la commande d’un montant forfaitaire de 15 euros. Dans tous les cas, toute demande d’échange devra s’effectuer par voie postale à l’adresse ATECH.
Droit de rétractation
Si l’acheteur est un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il n’y a pas lieu d’appliquer le droit de rétractation prévu par le code de la consommation.
Si l’acheteur est un consommateur, conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Les produits doivent cependant être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 18 jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation de l’acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets, usés, rayés ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de contact.
Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l’acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.
Comme pour tout autre retour de marchandise, l’acheteur devra préalablement contacter la société ATECH en utilisant le formulaire de contact. Après accord, les articles devront être retournés à l’adresse suivante :
- ATECH SAS
- Zone Industrielle de l’Appentière
- 49280 Mazières en Mauges CHOLET FRANCE
- Tél +33(0)2 41 58 57 13
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours à 8 semaines à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.
Ce délai de rétractation n’est pas applicable dès lors que le produit concerné a subi une intervention du client ou d’un tiers.
Les conditions de retour sont identiques à celles indiquées à l’article précédent.
Réserve de propriété et Responsabilité
La société ATECH conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral par l’acheteur.
Le transfert de propriété des produits au client s’effectue au moment du paiement intégral du prix. Nonobstant la présente clause de réserve de propriété, les risques de perte, de vol, ou de détérioration des marchandises sont à la charge exclusive de l’acheteur dès la livraison des Marchandises.
L’inexécution par l’acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société ATECH le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. L’acheteur s’engage, pour le cas de procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire) affectant son Entreprise, à participer activement à l’établissement d’un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la société ATECH revendique la propriété.
A défaut, la société ATECH a la faculté de faire constater l’inventaire par Huissier aux frais du client. L’acheteur s’interdit de revendre, de transformer ou d’incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise.
La société ATECH pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l’incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de la société ATECH, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la société ATECH en stock chez l’acheteur, sans qu’il soit besoin d’imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.
La société ATECH n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de ATECH ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Il est par ailleurs rappelé que le secret des correspondances e-mail transmises sur internet n’est pas garanti dès lors qu’elles ne sont pas soumises à des protocoles spécifiques.
ATECH ne saurait être tenue pour responsable des informations diffusées et de l’exactitude des données présentées sur les sites recommandés, les sites partenaires, et tout autre lien établi à partir du site ATECH Jardin.
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